Comment reconnaître ce qui est juste ? La question est difficile, surtout avec les évolutions technologiques tout azimut qui déstabilisent vies et réflexions de chacun jusque dans le quotidien.

• Les questions en jeu sont nombreuses : faut-il autoriser le suicide assisté ? Permettre aux femmes de congeler leurs ovules pour plus tard ? Doit-on généraliser les dépistages génétiques, lever l’anonymat des donneurs ? Comment protéger les données de santé à l’heure du numérique ?
• Les Etats Généraux sont une phase préalable de concertation à la révision de la loi de bioéthique de 2011, prévue pour fin 2018 ; cette révision a lieu tous les 7 ans et doit être précédée d’un débat public.
• Un site internet de consultation nationale a été créé : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr
• Ce sont les DROITS DES PLUS FRAGILES qui sont AU COEUR de cette révision de la loi de Bioéthique en 2018
• La problématique fondamentale actuelle, c’est l’emprise importante :

- de la technique,
- de l’économie,
- et de la finance,

avec des risques importants pour l’être humain vulnérable de devenir une « variable d’ajustement » dans un marché globalisé tout-puissant.

Dans ces révisions de loi, le fondement des propositions à faire devrait être de replacer l’être humain (à toutes les étapes de son l’existence) au centre de toute action politique, au sens large, et en particulier dans le domaine bioéthique, respectueux de valeurs humaines fondamentales.

• Il y a plusieurs domaines spécifiques de révision des lois :

o l’avancée de la recherche dans les domaines de la reproduction : l’embryon humain, le respect dû à l’embryon comme personne potentielle, son développement, son statut et ses droits,

o les recherches médicales sur les cellules souches, recherche génomique et thérapies géniques, les techniques de séquençage et les prémisses d’une médecine prédictive,

o dans le domaine de la procréation avec ses composantes actuelles du DPN (Diagnostic Prénatal), du don de gamètes, de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et de la GPA (Gestation Pour Autrui), ces problématiques de procréation pour rester « éthiques » doivent être établies en rapport avec la nécessité de respecter les droits de l’enfant,

o les politiques d’accompagnement des malades en fin de vie, de la dépendance, avec questions sur la légalisation de l’assistance au suicide,

o les dons et transplantations d’organes,

o les données de santé, la responsabilité des professionnels de santé vis-à-vis de l’utilisation des métadonnées, le développement des objets connectés et des risques d’atteintes à la vie privée,

o dans le cadre des avancées technologiques le poids de l’intelligence artificielle, des robots et des droits de l’homme.

Toutes ces rubriques peuvent être abordées selon un plan proposé balayant les différents domaines de la révision des lois de bioéthique sous cinq rubriques-questions :

A- Un constat global
B- Qu’est ce qui est en jeu?
C- Quels sont les arguments avancés pour réviser la loi ?
D- Les enjeux éthiques
E- Quelle politique proposer pour demain ?

Nous allons centrer notre réflexion sur la PMA et GPA

I- ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION (AMP ou PMA)

Question soulevée : faut-il priver les enfants de père ?

A- Constat global

• L’infertilité est un problème majeur de société : les scientifiques s’alarment du recours à la PMA de plus en plus fréquente en Europe (cf. European Journal of Obstetrics & gynecology - 2017).
• Le développement des techniques médicales de procréation assistée (Insémination, FIV, ICSI, etc.), au détriment des recherches sur les causes, les traitements et la prévention de l’infertilité.
• Le développement des techniques de PMA avec donneur anonyme de gamète pose de nombreuses questions éthiques.
• L’enfant ainsi conçu est délibérément privé de l’accès à ses origines.

B- Qu’est-ce qui est en jeu ?

• Jusqu’à présent, en France, la PMA poursuivait un objectif thérapeutique : éviter la transmission d’une maladie grave ou compenser une infertilité pathologique pour un couple homme-femme,
• Il s’agit maintenant de l’ouverture de l’accès à la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes,
• Ouvrir la PMA aux femmes seules ou aux couples de femmes :

- C’est instituer un « droit à l’enfant » au détriment des droits de l’enfant,
- C’est priver un enfant de père,
- C’est encourager la marchandisation des spermatozoïdes,
- Puis c’est induire l’autorisation à la GPA (Gestation Pour Autrui).

C- Quels sont les arguments avancés pour favoriser la PMA ?

• La notion d’égalité est le principal argument avancé : il s’agit de donner la possibilité à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, de satisfaire un désir d’enfant, lorsqu’il existe, et de devenir parent.
• La filiation biologique (lien charnel) ne serait plus l’élément fondateur : seuls l’engagement et la parentalité d’intention seraient importants.

D- Quels sont les principaux enjeux éthiques ?

1. La privation de père serait institutionnalisée condamnant les enfants à une double peine : les priver d’une partie de leur origine biologique et les priver de toute relation paternelle constitutive de leur identité.
2. La Convention internationale des droits de l’enfant pose pourtant le droit, pour chaque enfant, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art.7).
3. La marchandisation des gamètes : pour faire face à la hausse du besoin de gamètes de donneurs, déjà insuffisants actuellement pour satisfaire les PMA à visée thérapeutique, le risque est qu’émerge la revendication de pouvoir vendre le sperme, au prix de l’abandon du principe de gratuité.
4. Parallèlement, le principe de l’anonymat est mis à mal par les possibilités données par le numérique pour retrouver l’identité d’un donneur anonyme de sperme.L’eugénisme : en levant le verrou thérapeutique et en rendant la PMA accessible à tous – y compris aux couples hétérosexuels fertiles qui pourraient décider d’y avoir recours pour choisir telle ou telle caractéristique pour leur enfant –, on ouvrirait un grand marché de la procréation et de la sélection des individus et donc on organiserait un eugénisme légal.

II- GESTATION POUR AUTRUI (GPA)

Question soulevée : voulons-nous basculer dans un monde où le corps devient un produit marchand ?

A- Constat global

Les enjeux de la légalisation de la GPA sont colossaux :

• abandon de l’enfant par la femme qui l’a porté,
• éclatement de la filiation,
• marchandisation du corps de la femme (et notamment des plus pauvres),
• par conséquent, restriction des libertés de la femme,
• encouragement du trafic procréatif transformant l’enfant en objet de vente.

Il n’y a pas de GPA qui puisse être « éthique » : la GPA est contraire aux droits de l’homme et au droit international interdisant l’esclavage, la vente ou la traite d’enfants.

B- Qu’est ce qui est en jeu ?

• La loi française actuelle interdit la GPA, comme dans de nombreux autres pays européens.
• Cette loi est contournée par certains couples qui se rendent à l’étranger et demandent ensuite la transcription, sur les registres français d’état civil, de l’acte de naissance de l’enfant.
• Une transcription est autorisée jusqu’à maintenant uniquement si l’acte précise que les parents sont la « mère porteuse » et le père biologique.

Actuellement, la pression est grande pour que cette loi évolue vers une autorisation de la GPA en France.
En somme, la GPA est le fléau des pays pauvres encouragée par des demandes de pays riches. D’ailleurs, plusieurs de ces pays (Inde, Thaïlande, Népal…) revoient leur législation pour interdire la GPA aux étrangers qui sont en général occidentaux.

C- Quels sont les arguments avancés ?

La GPA serait une avancée pour les couples infertiles ou les couples d’hommes, un « progrès social » pour la famille, dans une époque où la multiplicité des modèles familiaux ne pourrait être ignorée plus longtemps.

D- Quels sont les principaux enjeux éthiques ?

1. L’abandon de l’enfant : dans la construction de l’enfant, la gestation ne peut être effacée. Toutes les études montrent l’importance des liens physiologiques et affectifs créés entre la mère et l’enfant pendant la grossesse.
   L’expérience de l’adoption montre combien la séparation d’un enfant de celle qui l’a porté est une épreuve pour lui comme pour la mère.
2. La marchandisation du corps féminin : en ouvrant le trafic procréatif, la GPA exploite le corps des femmes, notamment les plus pauvres, qui loueraient leur utérus au profit de commanditaires plus riches, et sans que soit toujours assurée son intégrité physique et psychique (trafic humain, marché de la procréation ultra libéral et agressif aux USA).
3. L’éclatement de la filiation de l’enfant : avec la GPA, jusqu’à 5 adultes peuvent intervenir dans le processus. La GPA rend illisible la filiation de l’enfant et peut donner lieu à des contentieux inextricables lorsque, par exemple, la mère porteuse changerait d’avis ou lorsqu’un handicap serait décelé avant la naissance.
4. Une violation juridique de la dignité de la personne humaine : les deux parties sont liées par un contrat, l’enfant est considéré comme un objet de vente, ce qui est incompatible avec les principes généraux du droit.

E- Quelle politique pour demain ?

Obtenir l’interdiction universelle de la GPA car il n’existe pas de GPA « éthique ».
La France, pays des droits de l’homme, doit promouvoir cette initiative (niveau européen puis mondial) :

• au nom du respect de la dignité de l’enfant (qui ne peut être considéré comme une marchandise à donner ou à vendre),
• et de la non-marchandisation du corps de la femme.

CONCLUSIONS :

• Constatation devant les prises de décisions du CCNE depuis (1983) : les décisions de lois ne reviennent pas en arrière,
• Cependant, cette révision des lois pourrait être une chance donnée à chacun de réfléchir sur ce « qu’il veut faire de sa vie » sur son « sens » et sur la société que notre génération offre à la génération à venir,
• Question philosophique sous-jacente : l’homme ne peut pas arrêter le processus de chercher à progresser mais « l’homme est-il responsable de l’usage qui est fait de ses découvertes ? »
• Dernier garde-fou à préserver : « Personne n’est obligé » de consentir à des propositions médico-techniques contraires à sa conscience et sous prétexte apparent « d’un meilleur ou d’un bien » qui peut cacher une dérive « eugénique » ; d’où l’importance d’un discernement, d’éclairer sa conscience et de l’importance du consentement « éclairé » ; cette éducation de la conscience est une urgence éducative.

Ainsi est-il difficile de répondre de façon collective aux questions posées individuellement par ces deux rubriques abordées :

• Faut-il permettre aux femmes de congeler leurs ovules pour plus tard ?
• Doit-on généraliser les dépistages génétiques et lever l’anonymat des donneurs ?
• Faut-il priver les enfants de leur père ?
• Est-ce qu’on souhaite que l’eugénisme soit institutionnalisé ?
• Voulons-nous satisfaire le désir d’enfant à n’importe quel prix ?
• Devons-nous préserver le droit de l’enfant ?
• Doit-on mettre en place le droit de l’embryon ?
• Devons-nous accepter la marchandisation du corps humain ?

Toutes ces questions font peur pour l’avenir. La prudence et le bon sens sont à mettre en avant face aux dérives des avancées technologies et de l’emprise des enjeux économiques, si on veut préserver un certain chemin d’humanité et de bonheur pour l’homme dans toutes ses dimensions !

Ainsi, la société de demain va devoir se préparer à résister aux pressions collectives : cela ne pourra se faire sans avoir recours au discernement sur le bien commun, avec une vraie formation personnelle, pour pouvoir s’opposer si besoin aux discours médiatiques dominants qui, sous différents prétextes ont une fâcheuse tendance à niveler par la base l’avenir de l’humanité, et par la même, à mettre en souffrance les plus vulnérables de la société, les plus démunis et ceux qui sont sans défense, c’est-à-dire les enfants et les pauvres.

Révision des lois de la bioéthique - Mai 2018
Dr Anne-Marie FRANCES

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